STATUTS de l’association « Amitie Lille Naplouse »

Titre I

 

Article 1

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par lesdits statuts.

Article 2

Cette association a pour objet :

·          D‘œuvrer à la continuité et à l’efficacité du jumelage entre les villes de Lille et de Naplouse

·          D’aider au développement et à la réalisation de projets de coopération, de solidarité internationale et d’amitié entre Naplouse, Lille et leurs régions.

·          D’alerter, de témoigner et de faire connaître la vie quotidienne des habitants de Naplouse

 Article 3

L’association prend la dénomination de : Amitié Lille Naplouse

Article 4

Le siège de l’association est fixé à la Maison des Associations 72 – 74 Rue Royale 59000 Lille

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration

Article 5

La durée de l’association est illimitée.

 

Titre II

Article 6 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS

L’association se compose de :

- de membres actifs (personnes physiques utilisatrices et/ou adhérentes)

- de membres désignés par les groupements partenaires adhérents de l’association (ex : associations –fondations- entreprises- comités d’entreprise, etc.)

a)      les membres actifs :

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités de celle-ci.

b)      les membres issus de  groupements partenaires :

Les Associations, organisations, fondations, groupements, etc. peuvent également adhérer. Chacune  d’entre elles pourra désigner un représentant à l’assemblée générale.

 Article 7 – COTISATIONS

Le montant des cotisations annuelles dues par les membres de l’association sont fixées par le Conseil d’Administration et validées par l’Assemblée Générale.

 Article 8 – CONDITIONS D’ADHESION

L’admission des nouveaux  membres est prononcée par le Conseil d’Administration.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

En cas de procédure disciplinaire, la personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration et aura un droit devant la prochaine Assemblée Générale.

  

Titre III

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 9

L’Assemblée Générale désignera le Conseil d’Administration par un vote à bulletin secret.

L’Association est dirigée par un conseil composé de 25 membres au maximum, élus au sein de chaque collège pour 1 an par l’Assemblée Générale. Pour être élu, un candidat devra obtenir, au moins, la moitié des voix des présents.

- le collège des adhérents individuels aura 20 membres maxima au Conseil d’ Administration.

- le collège des partenaires associés aura au maximum 5 membres.

- les membres du conseil sont rééligibles.

- en cas de vacances, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres par cooptation.

Le conseil d’administration se réserve la possibilité de coopter, en cours de mandat, de nouveaux administrateurs. Le conseil d’administration se réserve la possibilité d’inviter tout adhérent où structure à participer à ses travaux.

Article 10

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1)       – un président,

2)      – un secrétaire,

3)      – un trésorier,

En cas de besoin, le conseil d’administration peut proposer la création de poste d’adjoint à chacun de ces postes.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration et de membres de Bureau ne sont pas rémunérées.

 Article 11

Le Conseil se réunit au moins 2 fois par an, sur la convocation de son Président à son initiative, ou à la demande écrite de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le conseil.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées par le président du conseil ou par deux administrateurs.
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué trois séances consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire. Il pourra être remplacé conformément aux dispositions de l’article 09 des statuts. Il pourra, à sa demande, être entendu par le conseil d’administration. 

 Article 12

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Les modalités pratiques  du contrôle budgétaire seront examinées dans le cadre du règlement intérieur.

 Article 13

Le Bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévue par l’article 5 de la loi 1901.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Les questions relevant de la trésorerie seront examinées à chaque Conseil d’Administration.

 

Titre IV

 

ASSEMBLEES GENERALES

Article 14

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit chaque année, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée ordinairement, soit par le Conseil, soit à la demande écrite sur un ordre du jour déterminé du cinquième au moins des membres ayant le droit d’en faire partie.

Les convocations sont envoyées 15 jours au moins à l’avance par lettre individuelle ou par mail indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil, il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées 3 jours au moins avant la réunion.

Article 15

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre de l’Assemblée a une voix, et il peut représenter  3 membres absents qui lui ont remis une procuration signée et voter en leurs noms

Article 16

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve les comptes et  le budget prévisionnel de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, et, d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour, qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.

Le rapport moral est soumis au vote des adhérents lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

Pour délibérer valablement, l’assemblée doit être composée du quart au moins de ses membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau, et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion.

 Article 17

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Les conditions de la convocation et de la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que celles régissant l’Assemblée Générale Ordinaire

Elle peut décider la dissolution de l’association ou sa fusion ou  son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue. Mais dans ces cas, elle doit être composée de la moitié des membres ayant le droit d’en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 18

Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées extraordinaires.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du Conseil ou par deux administrateurs.

Titre V

 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – FONDS DE RESERVE

COMPTABILITE

Article 19 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  1. des cotisations et droits d’entrée de ses membres
  2. des subventions qui pourront lui être accordées, des dons
  3. des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède
  4. du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, etc. autorisés au profit de l’association).
  5. toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois et règlements.

 Article 20 – FONDS DE RESERVE

Le fonds de réserve comprend :

-          les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire.

Article 21 – COMPTABILITE

La comptabilité de l’Association devra être tenue en partie double conformément au plan comptable général.

Le règlement intérieur fixera les modalités précises du contrôle financier.

 

Titre VI

DISSOLUTION – PUBLICATION

Article 22

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.

 Article 23

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du Conseil.

Article 24

UN REGLEMENT INTERIEUR pourra être établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

 

                                                                                                                      Fait à Lille

                                                                                                                      Le  7 novembre 2008

Statuts modifiés par l’Assemblée Générale du jeudi 24 mars 2011

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