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Observations du Comité contre la Torture à l’encontre d’Israël

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Observations finales du Comité contre la Torture à l’encontre de l’Etat d’Israël

  Quarante-deuxième session

  Genève, 27 avril-15 mai 2009

  Les observations finales du Comité contre la torture s’inscrivent dans l’examen du rapport soumis par Israël – Etat partie de la Convention – en application de l’article 19 de la dite Convention.

Tous les 4 ans, les Etats parties adressent au Comité un rapport « sur les mesures qu’ils ont prises pour donner effet à leurs engagements en vertu de la présente Convention[1] ». Le cinquième rapport périodique de l’Etat d’Israël est à remettre au Comité avant la date du 15 mai 2013.

  Le Comité a demandé à l’État partie de lui faire parvenir, dans un délai d’un an, des renseignements sur la suite qu’il aura donnée aux recommandations du Comité formulées aux paragraphes 15, 19, 20, 24 et 33. Dans ce tableau ci-joint 3, 5, 6, 7(§3), et 13.

  [1] Article 19 ali.1 de la Convention contre la torture, 1984.

 

  

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