Droits de l’Homme et Conventions de Genève

 I.              Les Droits de l’Homme 

Les droits de l’Homme se caractérisent par trois principes : l’universalité, l’inaliénabilité et l’indivisibilité. Ces principes ont néanmoins leurs limites, notamment le principe d’indivisibilité, puisqu’il existe plusieurs « classifications » des droits de l’Homme.

1.      Les droits intangibles :

Certains droits ont été unanimement déclarés « intangibles/indérogeables », il s’agit du noyau dur des droits de l’Homme, également connu sous le nom de ‘normes de Jus Cogens’[1]. Ces normes bénéficient d’une protection : elles ne peuvent souffrir d’annulation, de suspension ou encore de dérogation en aucune circonstance. Ces droits sont les suivants :

-         Droit à la vie ;

-         Prohibition de la Torture ;

-         Garanties judiciaires ;

-         Prohibition de l’esclavage.

Ces droits imposent une obligation de résultat de la part des Etats et non une obligation de moyen.

En contrepartie les droits dits « dérogeables »  sont à titre d’exemple : la liberté de réunion syndicale, la liberté d’expression, la liberté religieuse…notamment en cas de circonstances exceptionnelles : vie de la nation menacée. La réponse de l’Etat doit alors être temporaire et proportionnée.

La dérogeabilité de certains droits a été reconnue dans un contexte de particularismes régionaux ou culturels des Etats, lors du programme de Vienne de 1993. Cela s’exprime notamment dans les systèmes : africain, américain, européen etc…

2.      Distinction entre obligation de résultat et obligation de moyen :

Il existe, par ailleurs, une classification entre les droits appelant une obligation de résultat de la part des Etats (PIDCP) et les droits appelant une obligation de moyen de la part des Etats (PIDESC).

Droits du PIDCP : Principe de non discrimination (art.2), Droit à la liberté et à la sécurité (art.9), Respect de la dignité humaine des personnes détenues (art. 10), Respect de la vie privée et familiale (art.17), Liberté de réunion (art.21), Protection des droits des minorités (art.27)…

Droits du PIDESC : Droit au travail (art.6), Droit syndical et droit de grève (art.8), Droit à un niveau de vie suffisant (art.11), Droit à la santé (art.12), Droit à l’éducation (art.13)…

3.      Les « générations Droits de l’Homme »

Enfin, nous observons une classification des Droits de l’Homme par génération :

-         1ère génération : droits civils et politiques ;

-         2e génération : droits économiques, sociaux et culturels ;

-         3e génération : droits collectifs/droits solidarité (Droit à un environnement sain – Droit au développement et le Droit à la Paix) ;

-         4e génération : droits multimédia.

II.           Qu’est ce que le DIH ?

« Le Droit International Humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit de la guerre» ou «droit des conflits armés».

Le DIH couvre deux domaines :

 - la protection des personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats ;

- les restrictions aux moyens de guerre, principalement les armes, et aux méthodes de guerre, comme certaines tactiques militaires.

Le DIH se trouve essentiellement dans les quatre Conventions de Genève de 1949. Les Conventions de 1949 ont été complétées par deux traités : les deux Protocoles additionnels de 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés. [2] »

Les Conventions de Genève ont eu pour objectif premier d’assurer la protection des personnes ne prenant pas part aux hostilités : les civils, les membres du personnel sanitaire et religieux ou d’organisations humanitaires, ainsi que les personnes ne prenant plus part aux hostilités : les blessés, les malades, les naufragés et les prisonniers de guerre.

Contexte de la bataille de Solférino en 1859. A la suite des combats, Henri Dunant, homme d’affaires, découvre les dégâts humanitaires. Il insiste sur deux points essentiels, qui seront par la suite érigés en principe de base du DIH :

- absence de distinction entre les blessés en fonction de leur appartenance à un groupe et

- la création de sociétés de secours aux Armés.

La première Convention de Genève a été ratifiée en 1864.

 La Croix Rouge Française (CRF) est une des sociétés nationales du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) est une organisation humanitaire internationale. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se compose de trois institutions internationales : le Comité international de la Croix-Rouge, créé en 1863 – la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, créée en 1919 – ainsi que des 186 Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. Ces composantes sont strictement indépendantes les unes des autres.

« Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est surtout connu par ses opérations sur le terrain, dans le monde entier, en faveur des victimes des conflits armés et des violences internes.

On connaît moins bien la globalité du rôle qu’il joue en tant que “gardien” du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, rôle complexe qui est étroitement associé à sa propre création et que la communauté internationale lui a ensuite formellement confié. [3]»

III.        Les Conventions de Genève du 12 août 1949.

*     Quelles sont ces quatre Conventions de Genève ?

Les Conventions de Genève datant du 12 août 1949, sont au nombre de quatre :

-         La première Convention de Genève protège les soldats blessés ou malades sur terre en temps de guerre ;

-         La deuxième Convention de Genève protège les militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre ;

-         La troisième Convention de Genève s’applique aux prisonniers de guerre ;

-         La quatrième Convention de Genève assure la protection des civils, notamment en territoire occupé.

*     Quel type de protection ces Conventions accordent-elles ?

Le point essentiel à retenir est que le DIH vise à protéger le noyau dur des droits de l’homme lors de conflits armés.

L’article 3 commun à ces quatre Conventions de Genève incarne cette idée forte de protection juridique du noyau dur des droits de l’Homme (Obligation de résultat):

« En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l’une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d’appliquer au moins les dispositions suivantes:

1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.

A cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l’égard des personnes mentionnées ci-dessus:

a) les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices;

b) les prises d’otages;

c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants;

d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.

2) Les blessés et malades seront recueillis et soignés. Un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, pourra offrir ses services aux Parties au conflit. Les Parties au conflit s’efforceront, d’autre part, de mettre en vigueur par voie d’accords spéciaux tout ou partie des autres dispositions de la présente Convention. L’application des dispositions qui précèdent n’aura pas d’effet sur le statut juridique des Parties au conflit. »

« L’article 3 commun établit des règles fondamentales qui n’acceptent aucune dérogation. Il s’apparente à une mini-Convention au sein des traités, car il contient les règles essentielles des Conventions de Genève sous forme condensée et les rend applicables aux conflits ne présentant pas un caractère international :

  • L’article 3 exige que toutes les personnes se trouvant aux mains de l’ennemi soient traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable. Il interdit plus particulièrement le meurtre, les mutilations, la torture, les traitements cruels, humiliants et dégradants, les prises d’otages et les procès inéquitables.
  • Il établit que les blessés, les malades et les naufragés doivent être recueillis et soignés.
  • Il octroie au CICR le droit d’offrir ses services aux parties au conflit.
  • Il appelle les parties au conflit à mettre en vigueur, par voie d’accords dits spéciaux, tout ou partie des Conventions de Genève.
  • Il reconnaît que l’application de ces dispositions n’aura pas d’effet sur le statut juridique des parties au conflit.

Étant donné qu’aujourd’hui, la plupart des conflits armés sont non internationaux, il importe au plus haut point d’appliquer l’article 3 commun. Son strict respect est indispensable. [4]»

*     Quelles sont les parties ayant ratifié ces Conventions de Genève ?

Les Conventions de Genève sont entrées en vigueur le 21 octobre 1950. Les ratifications ont progressé au fil des années : 74 Etats dans les années 50, 48 dans les années 60, 20 dans les années 70, 20 autres dans les années 80 et 26 dans les années 90 après la chute de l’Union Soviétique. Depuis 2000, le nombre total d’Etats parties au Conventions de Genève est de 194 dont le Kosovo.

L’Etat d’Israël a ratifié les Conventions de Genève[5]. Le pays a donc vocation à les appliquer, en particulier la quatrième Convention de Genève qui assure la protection des civils en territoire occupé.

Concernant la Palestine : « En date du 21 juin 1989, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de la Confédération suisse a reçu de l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Office des Nations Unies à Genève une lettre informant le Conseil fédéral suisse « que le Comité exécutif de l’Organisation de Libération de la Palestine, chargé d’exercer les fonctions de Gouvernement de l’Etat de Palestine par décision du Conseil National Palestinien, a décidé en date du 4 mai 1989, d’adhérer aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et à leurs deux Protocoles additionnels ».

Le 13 septembre 1989, le Conseil fédéral suisse a informé les Etats qu’il n’était pas en mesure de trancher le point de savoir s’il s’agissait d’un instrument d’adhésion, « en raison de l’incertitude au sein de la communauté internationale quant à l’existence ou non d’un Etat de Palestine ».[6] »

[1] Jus Cogens : Norme de droit supérieure en droit international définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969 dans son article 53. « Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. »

[2] Définition tirée du site internet du CICR : http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/humanitarian-law-factsheet/$File/DIH_fr.pdf

[3] Citation tirée du site internet du CICR : http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/about-the-icrc-311298

[4] Citation tirée de l’article « les Conventions de Genève de 1949 » sur le site du Comité International de Croix Rouge (CICR) : http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/genevaconventions#a1 adresse consultée le 29/03/2011.

[5] Signatures et ratifications par l’Etat d’Israël répertoriées sur le site internet du CICR, à l’adresse suivante : http://www.icrc.org/dih.nsf/Pays?ReadForm&c=IL

[6] Citation tirée du site internet du CICR : http://www.icrc.org/dih.nsf/Pays?ReadForm&c=PS

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